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INFORMATIONS LEGALES
 
I - INFORMATIONS LEGALES

 

L’entreprise : TRACTEURS ACTUELS – DELENTAIGNE Yves - 42 Avenue Edouard VII - 35800 DINARD

Tél. 06 72 39 85 82 - contact@tracteurs-actuels.fr

N° d'identification 325 628 634 RCS Saint-Malo - N° TVA intracommunautaire FR 78 325 628 634

Code APE : 5811Z - Siret : 325 628 634 00058

Directeur de publication et responsable de rédaction : Yves DELENTAIGNE

Hébergeur du site : 2ilog - Rue Franche Comté - BP 311 - 50103 CHERBOURG OCTEVILLE - N° de SIRET 440 183 440 00013

 

Protection des données personnelles

Conformément à la loi " Informatiques et Libertés " du 6 janvier 1978, le site web http://www.tracteurs-actuels.fr a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 1044750, à la date du 27 septembre 2004.

 

Les informations collectées sur le site sont indispensables au traitement de votre demande (demande d'information, commande de livre, commande de revue technique, facturation, dépôt d'annonces...). Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué par un astérisque. Le défaut de réponse aura pour conséquence le non-traitement de votre demande.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de vos données personnelles. Pour l’exercer, adressez vous à : TRACTEURS ACTUELS - DELENTAIGNE Yves - 42 Avenue Edouard VII - 35800 DINARD

Téléphone 06 72 39 85 82 - contact@tracteurs-actuels.fr

 

Les données personnelles collectées par TRACTEURS ACTUELS ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

 

Bases de données " Annonces "

TRACTEURS ACTUELS est producteur de cette base de données. Toute extraction, tentative d'extraction ou utilisation, du contenu de la base non expressément autorisée peut engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.  Art L342-1 CPI.

 

Coordonnées de l’hébergeur du site
sarl 2ilog
Rue de Strasbourg
50 100 Cherbourg-Octeville
Tél. : 02 33 42 38 12
Siret : 440 183 440 00021
Courriel : contact@2ilog.net

Conception du site internet : www.objectif-multimedia.com

 

II - CONDITIONS D'UTILISATON DU SITE

 

A) Petites annonces

Sur demande, le bulletin d’adhésion au service des Petites Annonces sera envoyé par courrier sur support papier, par télécopie ou par courrier électronique.

 

Responsabilités : 

Responsabilité de l’annonceur : l’annonceur certifie sur l’honneur l’exactitude des informations contenues dans sa petite annonce et communiquées par lui à TRACTEURS ACTUELS.

Il garantit également qu’il est titulaire des droits intellectuels sur les photographies transmises à TRACTEURS ACTUELS.

L’annonceur est seul responsable du contenu de son annonce et des conséquences de la publication de celle-ci, à l’égard de tous tiers, notamment lecteurs et acheteurs potentiels.

 

Responsabilité de l’éditeur : TRACTEURS ACTUELS se réserve le droit de refuser et/ou supprimer une annonce qui serait contraire aux bonnes moeurs, à sa déontologie ou à la législation en vigueur.

 

TRACTEURS ACTUELS décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la pertinence de ces annonces, la conformité du bien vendu, TRACTEURS ACTUELS n’étant pas en mesure de contrôler l’exactitude et la véracité des annonces mises en ligne.

 

TRACTEURS ACTUELS décline toute responsabilité, en cas d’interruption de son site tracteurs-actuels.fr ou en cas d’impossibilité momentanée d’accès à son site.

 

B) Droit de propriété intellectuelle et droit d'auteur 

Le site tracteurs-actuels.fr et l’ensemble des éléments constituant ce site (textes, charte graphique, photographies, images, noms, logos, marques, toutes créations et oeuvres protégeables, bases de données, etc...) sont la propriété exclusive de TRACTEURS ACTUELS au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction ou représentation ou adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de TRACTEURS ACTUELS est illicite.

Tout contrevenant peut voir sa responsabilité civile et pénale engagée, sur le fondement notamment de la contrefaçon. (art L335-2 du Code de Propriété Intellectuelle)

 

Liens hypertextes

Pour la création d’un lien hypertexte sur la home page de TRACTEURS ACTUELS, le site pointeur doit demander l’autorisation à TRACTEURS ACTUELS. Pour tout lien profond vers le site TRACTEURS ACTUELS, le site pointeur doit obtenir l’accord préalable à la création de ce lien.

 

TRACTEURS ACTUELS s’engage à suivre cette même démarche pour la création de tout lien hypertexte vers des sites partenaires.

 

TRACTEURS ACTUELS se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

C) Agenda des événements 

Dans son agenda, le site www.tracteurs-actuels.fr annonce une liste non exhaustive d'événements (différentes manifestations) sous réserve en ce qui concerne les éventuelles annulations de dernière minute et les changements de dates ou de lieux des événements. Il est donc vivement conseillé de se renseigner auprès des organisateurs.

 

D) Rubrique "Formation" 

La citation dans cette rubrique est offerte aux Etablissements d'Enseignement clients de TRACTEURS ACTUELS. Cette liste n'est donc pas exhaustive et seules les formations relatives aux Agro-Equipements sont citées.

 

E) Rubrique "Vu ds la Presse" 

La liste d'articles cités n'est pas exhaustive. Dans cette rubrique ne sont cités que des articles relatifs au machinisme agricole, à différents matériels agricoles ou à leurs composants et pour lesquels les journaux correspondants nous ont donné leur accord.

 

F) Informations sur les tracteurs et autres matériels

Sur ce site, toutes les informations sont données à titre indicatif. En aucun cas, nous ne pourrions être tenu pour responsable des conséquences négatives résultant d'une procédure d'utilisation erronée ou incomplète, ni même pour des caractéristiques présentant une différence par rapport aux produits réels.