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Responsabilité de l'annonceur : l'annonceur certifie sur l'honneur l'exactitude des informations contenues dans sa petite annonce et communiquées par lui à TRACTEURS ACTUELS.
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L'annonceur est seul responsable du contenu de son annonce et des conséquences de la publication de celle-ci, à l'égard de tous tiers, notamment lecteurs et acheteurs potentiels.
Responsabilité de l'éditeur : TRACTEURS ACTUELS se réserve le droit de refuser et/ou supprimer une annonce qui serait contraire aux bonnes moeurs, à sa déontologie ou à la législation en vigueur.
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B) Droit de propriété intellectuelle et droit d'auteur
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