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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent dans le cadre d'un système de vente à distance et sont exclusives de toutes autres conditions.

 

Identification du vendeur :

TRACTEURS ACTUELS - DELENTAIGNE Yves -

42 Avenue Edouard VII - 35800 DINARD -

Tél. 06 72 39 85 82 - contact@tracteurs-actuels.fr

 

Modalités de passer commande  

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Ainsi, pour passer une commande il vous suffit de :

- Suivre la procédure de commande directement en ligne.

   ou bien

- d'imprimer le bon de commande et lorsqu'il est dûment rempli, le signer et apposer la mention "Bon pour accord". Puis, envoyer le bon de commande accompagné du règlement par chèque (pour la France uniquement) à l'adresse suivante :

    TRACTEURS ACTUELS - DELENTAIGNE Yves - 42 Avenue Edouard VII - 35800 DINARD

 

Propriété intellectuelle

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur notre site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.

 

Durée de validité de notre offre

Notre offre est valable jusqu'à épuisement des stocks. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais et nous nous engageons à vous rembourser la somme versée.

 

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Le prix de chaque produit sélectionné par vos soins est indiqué toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.

Les frais de port sont de 5 Euros pour 1 à 4 livres, de 10 Euros pour 5 livres et plus de 5 livres.

 

Paiement

Le paiement est irrévocable sauf exercice du droit de rétractation.

Le paiement s'effectue par chèque, libellé à l’ordre de TRACTEURS ACTUELS, accompagné du bon de commande.

Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.

 

La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur prévenu par courrier postal ou électronique.

 

Livraison

Vous recevrez vos ouvrages par La Poste dans un délai de 3 à 10 jours (pour la France métropolitaine) après la prise en compte de votre commande, laquelle prend effet après accord des centres de paiement bancaire.

Le risque du transfert est supporté par vous, nous vous rappelons qu'en cas d'anomalies, il vous appartient d’émettre des réserves auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une copie de ces réservations peut nous être communiquée.

 

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, contactez-nous.

 

Réclamation

Pour toute information, question ou réclamation, TRACTEURS ACTUELS s’engage à répondre à tout type de réclamation émise par ses clients internautes. N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@tracteurs-actuels.fr

 

En cas de produits non conformes à votre commande, vous disposez d'un délai de 15 jours suivant la réception des produits pour nous adresser votre réclamation. Les produits seront échangés dans la limite des stocks ou à défaut remboursés.

Passé le délai de 15 jours, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

Droit de rétractation

Concernant les livres :

Le délai de rétractation à votre profit est de sept jours ouvrables à compter du jour de réception du livre commandé.

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous remboursons les sommes versées, dans un délai maximum de trente jours suivant la réception du livre retourné, si le livre n’a subit aucun dommage (page cornée, arrachée, couverture cornée, tachée…).

 

Concernant les livres :

Tout livre comportant un film de protection ne peut être repris si ce film plastique à été ouvert ou enlevé.

 

Concernant les revues techniques périodiques :

Conformément au code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'exercer pour la fourniture de périodiques.

Les Revue Technique Machinisme Agricole en ré-édition ou non ne sont ni reprises ni échangées.

 

Caractère confidentiel des informations

Les données nominatives que vous nous avez fournies sont indispensables au traitement de votre commande. Les champs obligatoires à remplir sont indiqués par un astérisque. Le défaut de réponse aura pour conséquence le non-traitement de votre demande.

Ces données personnelles ne sont en aucun cas diffusées à des tiers. Elles serviront au titre de notre fichier clientèle.

Conformément à la Loi « Informatiques et libertés » de 8 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de vos données personnelles. Pour l’exercer, adressez vous à :

 TRACTEURS ACTUELS - DELENTAIGNE Yves - 42 Avenue Edouard VII - 35800 DINARD

 Téléphone 06 72 39 85 82 - contact@tracteurs-actuels.fr

 

Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.